Blog du Haut Comité Français pour la Défense Civile

juil/10

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Protection des populations et sécurité globale : une nouvelle organisation du Ministère de l’Intérieur est-elle souhaitable ?

Il y a quelques semaines, les criminologues Alain Bauer et Christophe Soullez plaidaient pour la création d’un secrétariat général à la sécurité Intérieure. Ce dernier serait chargé d’assurer et de décliner l’unicité de l’action de sécurité (police, gendarmerie, douanes), Il aurait également « la lourde tâche de procéder à la mutualisation des moyens des deux forces en vue d’éviter les doublons et de dégager les marges de manœuvres humaines et financières indispensables à la modernisation du service de la sécurité ».
Je crois que cette proposition fait totalement sens, mais qu’elle est aujourd’hui incomplète, car la sécurité globale nécessite une interaction entre les différentes forces, bien au-delà du seul champ de la sécurité publique. Le livre blanc sur défense et la sécurité nationale a mis en exergue l’approche globale nécessaire à la prévention et à la gestion des crises. Prenons par exemple, le champ des salles opérationnelles. On constate aujourd’hui que nous avons au Ministère de l’Intérieur quatre centres opérationnels : un pour la Police (COPN), un pour la Gendarmerie (CROGEND), un pour la sécurité civile (COGIC), et le dernier qui vient d’ouvrir, pour la gestion stratégique et interministérielle des crises : le CIC (Centre interministériel de crise Beauvau).

Si on comprend bien que la nécessité de séparer la gestion stratégique et politique des crises qui demeure interministérielle, de la gestion opérationnelle des forces du Ministère de l’Intérieur, on ne peut pas comprendre l’éclatement du commandement des forces de sécurité au travers de trois centres opérationnels. C’est comme si le chef d’état-major des armées avait trois centres opérationnels : un pour l’Armée terre, la Marine, et l’Armée de l‘air, pour la réalisation d’opérations combinées. Ce schéma est totalement obsolète. Cela fait longtemps que les armées se sont dotées d’un centre unique: le CPCO (Centre de planification et de conduite opérationnelle).

Il serait souhaitable que le Ministère de l’Intérieur dispose d’un grand centre opérationnel national qui regrouperait l’ensemble des forces de sécurité : Police, Gendarmerie, Sécurité civile, voire services de santé pré-hospitaliers (Coordination des SAMU). Le schéma français a besoin de deux niveaux forts : le niveau national et le niveau zonal. Or, il apparaît que le niveau national est encore très fragmenté et le niveau zonal insuffisamment musclé, le niveau départemental s’étiolant lui dans la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et dans celle des collectivités territoriales. Dans des circonstances graves, comme celles des émeutes de 2005, ou face à des menaces d’attentats graves et multiples ou de grandes catastrophes naturelles ou technologiques, la coordination des services est essentielle et elle doit se faire en temps réel. Enfin la mutualisation apporterait, non seulement des économies, mais également une capacité globale supérieure pour faire face aux événements réellement majeurs en fonction de la dominante de la crise.
Il serait également logique que ce centre opérationnel national de sécurité Intérieure et civile (CONSIC) soit, comme la CIC, et dans un soucis de cohérence, rattaché dans ce cadre, à ce nouveau Secrétariat Général à la Sécurité Intérieure (et Civile) : le SGSIC, pilote de la sécurité globale.

Le commentaire des criminologues Alain Bauer et Christophe Soullez montre également le fossé qui existe au sein du Ministère de l’Intérieur entre d’un côté le domaine de la sécurité Intérieure «pur » (police, gendarmerie) et, de l’autre, celui de la sécurité civile, dont les forces vives: les sapeurs-pompiers, sont certes rattachées tant budgétairement que fonctionnellement aux Départements, mais qui, dès que la crise est sérieuse, passe sous le commandement opérationnel du Préfet, donc de l’Etat.

L’actuelle direction de la sécurité civile (DSC) pèse peu, au sein du Ministère, face aux enjeux des deux grandes directions que sont la DGPN et la DGGN. Il serait souhaitable que la DSC devienne une direction générale, et que la sécurité civile soit reconnue au même niveau que la sécurité publique. Dans ce cadre, son directeur pourrait être un sapeur-pompier, au même titre que l’on trouve aujourd’hui des policiers et des gendarmes à la tête des directions respectives, ce qui est logique.

Cette direction générale de la sécurité civile (DGSC), voire même cette direction générale des sapeurs-pompiers et de la protection civile (DGSPPC), (Protection civile au sens européen du terme, remplaçant à terme le vocable « sécurité civile », inutilisé hors de France et peu compris des populations), qui aurait la charge d’assurer fonctionnellement la gestion, des moyens nationaux de sécurité (Protection) civile: formations militaires, flotte aérienne, démineurs, établissements de soutien logistique, au sein d’une direction des moyens nationaux …. Mais aussi, d’appréhender de manière plus construite, les grands dossiers de sécurité civile et de protection des populations: Alerte, 112 , normalisation, interopérabilité et intégration des systèmes d’information, secours à très nombreuses victimes (notamment dans le cadre NRBC ), optimisation des achats des services d’incendie et de secours … qui passent aujourd’hui, souvent au second plan des préoccupations de cette direction très (trop ?) sollicitée par la veille et la réponse immédiate, face aux catastrophes et incidents de toutes natures.

Cette nouvelle direction, qui devrait comprendre une direction nationale des sapeurs-pompiers (DNSP), prendrait acte du poids important de sapeurs-pompiers dans notre pays qui compte plus de 260 000 civils (et militaires) au service des populations, et une direction des associations agréées de sécurité civile qui représenterait les 200 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile ; Forces de secours et d’assistance, qui sont aujourd’hui sous-représentées dans le dispositif étatique et ministériel. Elle devrait également comprendre une direction de l’urgence médicale dans laquelle les personnels médicaux et paramédicaux des SAMU et des Sapeurs-Pompiers pourraient travailler, en permanence, à l’optimisation de la prise en charge des victimes en secours qui va devenir un problème de plus en plus crucial; et certainement une direction de la gestion « des risques et des menaces » plus étoffée techniquement sur les problèmes liées à la normalisation, au NRBC et aux technologies de l’information : Alerte, 112, systèmes de communication et d‘information, Interopérabilité, …

En conclusion, le Ministère de l’Intérieur n’a pas encore tiré toutes les conclusions du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Dans un axe de mutualisation et d’optimisation des moyens indispensable et rappelé à juste titre par MM Bauer et Soullez, ce travail de restructuration nous semble nécessaire. Le Ministère de l’Intérieur n’est pas seulement le Ministère de la police, il est aussi celui de la gestion des crises et de la protection des populations. Il convient donc de s’adapter rapidement pour être capable de « mieux » gérer la prochaine crise majeure qui ne manquera pas de survenir tôt ou tard, la sécurité qu’attendent nos concitoyens est bien « globale» et non seulement « policière ».

Christian Sommade
Délégué général du Haut Comité Français pour la Défense Civile – www.hcfdc.org

1- Numéro d’appel européen unique pour les urgences
2 – Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique
3 – L’éclatement des achats coute très cher aux contribuables et aux conseils généraux : 4,5 Milliards d’Euros en 2008 de budget pour les SDIS, dont plus de 600 millions d’Euros d’investissement en équipement sans réel mutualisation des achats

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1 commentaire

  • Commentaire de l'auteur par Alain de Chanterac · 31 juillet 2010

    Il faudrait aller jusqu’au bout de la logique de la comparaison avec le CPCO. Celui-ci ne « coexiste » pas à son échelon avec d’autres CO, ou commandements qui ne lui soient subordonné. Il est au service du CEMA lui même en contact direct avec le ministre et le président, chef des armées.

    On ne voit pas (plus?)un directeur de cabinet ou un conseiller de la présidence teléphoner directement à un commandant de régiment pour lui demander de faire ou ne pas faire ceci ou cela…

    Sur un théatre d’opération, l’intégration est encore plus nécessaire avec en plus les exigences et les contraintes de la multinationalité: que ce soit dans l’OTAN voir avec des pays de l’ex-pacte de Varsovie, malgrè les différence de langue, ça marche !

    Les enjeux globaux de la défense et de la sécurité nationale ont conduit à identifier un seul responsable national le PM et le SGDSN, 1 seul patron de zone : le prefet et son EMZD. Il faut qu’à chacun de ces échelons, au moins pour la sécurité nationale et si besoin avec la défense inclue, il n’y ait qu’un seul CO interministériel; la CIC à l’échelon national et le COZ à l’échelon zonal, avec une structure homothétique et fonctionnelle (du J1 au J9 adaptés).

    Il ne manque pas d’officiers, brevetés, dans tous les ministères, pour avoir essayé de proposer des « convergences » notamment avec les méthodes et les outils de décision (planification) et de conduite des actions. Le conseil supérieur de la réserve militaire en est a son septième séminaire (octobre) sur ce thème mais exclusivement avec les …entreprises partenaires de la défense! Pourquoi pas avec les autres ministères ? Ce blog pourra-t-il y contribuer ?

    Les rapports parlementaires et les RETEX des ministères, travestissent ou effleurent à peine les points clés de la gestion de la grippe A H1N1.
    Comment peut on se poser la question de savoir si la CIC doit être associée ou non aux décisions stratégiques ? Si préparer les décisions et les mettre en oeuvre n’est pas sa raison d’être !

    La démarche du livre blanc est une démarche systémique et capacitaire. Il s’agit de préparer et coordonner, pour leur bon emploi, toute une gamme de ressources intertépendantes et provenant de tous les ministères. L’Intérieur n’y est pas plus préparé – ni même décidé- qu’un autre ministère ; et ce n’est pas uniquement avec une juxtaposision de conventions bilatérales entre l’Intérieur et les autres ministères qu’on fait de l’interministériel et même de l’ordre publique. Cela les armées le vérifient depuis plusieurs décénies sur tout les théatres où les populations constituent un enjeu.

    Pour conclure sur la comparaison avec le CPCO, observons la place de deux fonctions clés pour la décision et la conduite des actions : le renseignement et les systèmes d’information et de commandement. Au CPCO, interarmées elles sont intégrées au profit de toutes les autres fonctions.

    Et à la CIC ou dans un centre opérationnel de zone (COZ) ? Absentes des organigrammes ou gérées sur un mode archaîque. L’état régalien a besoin de l’association des radios amateurs (solution ultime ?) pour maintenir ses communications mais aussi de toute les bonnes volontés (compétentes) privées ou publiques: le maire d’une grande ville a des moyens dont un préfet ne peut se passer en cas d’évacuation massive.

    Ce qui signifie que les services municipaux doivent être intégrés sans état d’âme de A à Z dans l’équipe de planification/décision. Et donc aux cycles de formations, d’exercices et de révision des plans..

    Avant tout progrès collectif, il y a un préalable: Partager la même analyse de la situation (common opérational picture- COP – bien connue des armées et de leurs SI) et la même volonté sur les objectifs et les moyens. Aucune de ces conditions ne sont remplie parce qu’on est pas dans une logique de « résultats », mais dans une logique de « pouvoir ». Effet pervers de la RGPP ?

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